L’accès et l’utilisation du site brevaliqon.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation détaillées ici.

9 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur brevaliqon.sbs, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Elles peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter à la législation.

Définitions

Dans ce document, certains termes spécifiques ont la signification suivante :

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse brevaliqon.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au contenu ou services proposés sur le site.
• « Prestataire » désigne la société assurant l’édition, le développement et la gestion des services SEO.
• « Contenus » s’entend des textes, images ou ressources partagés.

Utilisation des services

Le site propose des contenus informatifs sur l’architecture SEO. L’utilisation en dehors du cadre contractuel est interdite.

Accès

Le site est ouvert aux professionnels majeurs et responsables. L’accès à certains contenus peut être soumis à validation.

L’utilisation est proscrite aux mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

Toute navigation ou demande impose de respecter la légalité, la confidentialité et l’usage loyal.

• Ne pas communiquer d’informations erronées ou trompeuses.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité du site.
• S’abstenir de communiquer des données personnelles de tiers.

Usages interdits

Sont formellement prohibés :

• Toute tentative de piratage ou intrusion dans le système.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contrefaits.
• Utilisation des données à des fins de démarchage commercial sans autorisation.
• Publication de fausses informations dans les formulaires.
• Usage de tout procédé automatisé sans consentement exprès.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés : reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite sont interdites.

Contenus fournis par l’utilisateur

Tout contenu transmis via le site reste sous la responsabilité juridique de la personne l’ayant transmis.

Protection de la vie privée

Les données personnelles sont traitées selon la politique vie privée, respectant le RGPD. Pour exercer vos droits, consultez la politique dédiée. Voir la politique vie privée

Avertissement général

Les informations présentes sur ce site n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

Brevaliqon ne pourra être tenu responsable d’un usage hors contexte ou d’un dommage résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout manquement de l’utilisateur engage sa responsabilité en cas de préjudice causé au site ou à des tiers.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes en France.

Droit applicable

La réglementation française s’applique à la présente relation contractuelle.

Résiliation

Brevaliqon se réserve le droit d’interrompre l’accès sans préavis en cas d’infraction manifeste.

Évolutions

Brevaliqon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

Indépendance

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Conditions intégrales

Les présentes CGU constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.

Demande d’information

Pour toute question, contactez-nous sur le formulaire, par e-mail ou courrier.